Tout changement de contrat d’électricité doit être voté par le syndicat de copropriété. Auparavant, le syndic doit mettre en concurrence différents fournisseurs en obtenant des offres qui répondent aux besoins présents et futurs. C'est un exercice long et complexe à gérer. L'aide d'un expert de l'énergie qui maîtrise les contraintes des syndics de copropriété prend alors tout son sens pour changer de fournisseur.

Les démarches d'un changement de contrat d’électricité pour une copropriété

Pour concevoir des contrats sur-mesure, les fournisseurs ont besoin de plusieurs éléments pour établir le profil de la copropriété. Par exemple l'historique des consommations, les références de chaque compteur c'est-à-dire le point de livraison d'électricité, etc.

Le syndic retrouve ces informations en étudiant les factures des copropriétés dont il renégocie les contrats d'énergie. Il peut aussi demander au fournisseur actuel un récapitulatif des consommations ou tout document qui concerne la gestion de la fourniture d'électricité d'une copropriété.

Les offres obtenues sont présentées par le gestionnaire de copropriété en assemblée générale. La décision finale revient au syndicat des copropriétaires qui peut donner mandat au gestionnaire, par délégation de pouvoir, pour effectuer notamment les démarches de changement de contrat.

Quel est le meilleur moment pour changer de contrat d’électricité ?

Les opportunités du marché de l'électricité et la date d'échéance du contrat d'électricité doivent concorder pour que le changement soit bénéfique à la copropriété. Dès que la période de renégociation est ouverte, le syndic a donc intérêt à étudier les évolutions du prix de l'électricité et à solliciter les fournisseurs.

"Les copropriétés peuvent changer à tout moment de contrat d'électricité. Je conseille toutefois aux gestionnaires d’attendre le mois de mars, à la fin de la période hivernale. Souvent, les prix stagnent voire baissent. C’est le bon moment pour revoir ses contrats d'énergie."
Franck Bulle, consultant chez Alliance des Énergies

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La mise en concurrence des fournisseurs est-elle obligatoire pour les copropriétés ?

Qu’il s’agisse de travaux ou de services, toute copropriété a pour mission "d’arrêter un montant des marchés et des contrats à partir duquel une concurrence est rendue obligatoire" selon l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965. L’article 19.2 du décret du 17 mars 1967 donne des précisions : à défaut de modalités différentes fixées en AG, la mise en concurrence "résulte de la demande de plusieurs devis ou de l’établissement d’un devis descriptif soumis à l’évaluation de plusieurs entreprises".

Si une assemblée générale n’a pas déterminé de seuil, rien n’oblige à une mise en concurrence. C’est ce que rappelle un arrêt de la Cour de Cassation du 26 mars 2014. Il stipule que " la mise en concurrence n'était pas obligatoire à défaut de fixation par l'assemblée générale du montant à partir duquel elle devait être mise en œuvre".

Dans les faits, mettre en concurrence les fournisseurs a bien des vertus. Cela permet de comparer les offres et les conditions particulières accessibles. Le gestionnaire voit ainsi comment se positionne le fournisseur actuel de la copropriété. Mieux informé, il peut argumenter auprès des copropriétaires sur l'intérêt d'un changement de contrat d'électricité. Ou au contraire conseiller de rester fidèle, quitte à opter pour une offre différente.

Tout n'est pas simple cependant. Le processus exige que le syndic de copropriété y consacre beaucoup de temps. La complexité du projet d'optimisation des charges pour la fourniture d'électricité augmente en fonction du périmètre de négociation et des attentes du conseil syndical. Plus le challenge est élevé, plus il faudra au gestionnaire des compétences techniques pointues.

Avec des difficultés spécifiques aux copropriétés comme la collecte des données ou la prise de décision par le syndicat de copropriété. Les propositions de contrat des fournisseurs d'électricité ont en effet une durée de validité courte comparée à la cadence de réunion des copropriétaires en assemblée générale.

Être accompagné pour le changement du contrat d’électricité de la copropriété

Pour les syndics de copropriété, changer de fournisseur ou de contrat d’électricité peut relever du casse-tête. Multiplicité des compteurs, contrats divers, échéances multiples…

Alliance des Énergies vous aide à obtenir les meilleures offres disponibles sur le marché. Nos consultants créent une base de données recensant les informations des copropriétés indispensables pour la mise en concurrence. Notre cabinet de courtage contacte les fournisseurs pour négocier des contrat adaptés aux besoins de chaque copropriété. Lorsque le conseil syndical a fait son choix parmi les offres présentées, Alliance des Énergies s'occupe également des démarches de résiliation et de souscription pour la copropriété en cas de changement de contrat d'électricité.

Nous aidons les syndics à rationaliser leur gestion et à réduire les charges des copropriétés dont ils s'occupent. Alliance des Énergies a en effet l'habitude de travailler avec des gestionnaires : nous connaissons leur fonctionnement et leurs contraintes.