Avec la fin des tarifs réglementés notamment, les copropriétés ont l'opportunité de changer de fournisseur de gaz et d'électricité pour obtenir de meilleures conditions. Qui dit nouvel engagement dit nécessité de résilier le contrat d'énergie du syndicat des copropriétaires. Quelles sont les démarches à effectuer pour les gestionnaires de copropriété ? Voici les principales informations à connaître avant de mettre fin à des contrats d'électricité ou de gaz naturel.

Syndicat des copropriétaires : comment résilier un contrat d’énergie ?

Les contrats souscrits pour une copropriété sont généralement à tacite reconduction. Si le renouvellement est effectif, il est toutefois possible de rompre l'engagement avant sa date d’échéance. Pour résilier un contrat d'énergie, le syndicat de copropriété doit se conformer à certaines règles.

Résiliation : des différences selon le type de contrat

  • Résilier un contrat en Tarif Réglementé de Vente. Ce sont les offres des opérateurs historiques : EDF pour la fourniture d'électricité et ENGIE pour le gaz. Ces contrats sont en cours de disparition. Si la copropriété est encore sous le régime d’un contrat en TRV, il n’est pas nécessaire d’envoyer un courrier de résiliation. Le syndicat des copropriétaires n'a pas à mettre fin à son engagement puisque c'est son nouveau fournisseur qui se charge des démarches.
  • Résilier un contrat en offre de marché. Contrairement aux TRV, les offres de marché sont accessibles auprès de l'ensemble des fournisseurs. Une copropriété qui souhaite changer de prestataire pour la fourniture d'énergie doit avant tout étudier les clauses de résiliation de son contrat de gaz naturel ou d'électricité. Le syndic sera particulièrement attentif aux frais éventuels.

Questions fréquentes sur la résiliation des contrats d'énergie des copropriétés

Quels sont les documents à fournir ?
Pour résilier un contrat de gaz ou d’électricité, la copropriété doit avertir son fournisseur actuel. La lettre de résiliation est à transmettre par voie postale, par mail lorsque les opérateurs le prévoient, ou par téléphone. Le gestionnaire doit conserver une trace de sa demande pour éviter les difficultés juridiques. Il est donc conseillé de passer par la voie postale en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception.

Faut-il prévoir une coupure de gaz ou d'électricité ?
Non car votre nouveau fournisseur se charge de prévenir GRDF et Enedis qui sont respectivement les gestionnaires du réseau de gaz naturel et d’électricité. Leur mission n'est pas interrompue par le changement d'opérateur.

En cas de résiliation anticipée, doit-on payer des pénalités ?
Un contrat résilié avant son échéance peut entraîner des indemnités de rupture anticipée pour le syndicat des copropriétaires. Il existe cependant des motifs légitimes pour mettre fin à un contrat de gaz ou d’électricité. Encore une fois, c'est le rôle du gestionnaire de copropriété de se renseigner sur les clauses de sortie.

Renouvellement = c’est le moment de négocier
Les contrats en offre de marché peuvent être résiliés lorsque le fournisseur fait parvenir les tarifs de reconduction. Cette fenêtre de négociation, au moins égale à un mois, est une opportunité pour les gestionnaires de copropriété de mettre en concurrence les fournisseurs. Et ainsi d'obtenir si possible un meilleur contrat pour le syndicat des copropriétaires.

Résilier un contrat en copropriété : zoom sur la loi Chatel
Entrée en vigueur en 2007, la loi Chatel encadre la résiliation des contrats de prestation souscrits par les copropriétés. Ainsi, les fournisseurs d’énergie ont l’obligation de prévenir leurs clients de la possibilité de mettre un terme à leur contrat en fournissant l’avis d’échéance. Ils doivent les en informer entre 3 et 1 mois avant la date limite de résiliation. Le syndicat des copropriétaires peut donc dénoncer un contrat d'énergie sans avoir à payer des pénalités.

Accompagner le syndic de copropriété pour résilier un contrat d'énergie

Pour un syndic ou un syndicat des copropriétaires, résilier un contrat d’énergie n’est pas une démarche à prendre à la légère. Elle nécessite de :

  • définir une stratégie énergétique
  • bien analyser le contrat actuel de la copropriété
  • anticiper le calendrier et la date d'échéance. Un point important pour les copropriétés considérant les délais de prise de décision en assemblée générale.
  • évaluer les conditions techniques et financières d'une résiliation
  • comparer les offres pour trouver le fournisseur et la proposition correspondant aux besoins de la copropriété

Les consultants du cabinet Alliance des Énergies accompagnent les copropriétés dans la gestion de leur budget énergie. Ils conseillent le syndicat des copropriétaires pour négocier, souscrire ou résilier un contrat de gaz ou d'électricité. Cette expertise permet aux gestionnaires de copropriété de sécuriser leur politique énergétique et de gagner du temps pour se consacrer à d'autres tâches.