En France, le bâtiment représente 45% de la consommation d’énergie finale du pays. L’amélioration de l’efficacité énergétique des copropriétés constitue donc un enjeu majeur pour limiter son impact sur le réchauffement climatique. Mais aussi pour réduire les charges de fonctionnement du syndicat de copropriété. Face à une législation de plus en plus dure, les gestionnaires n'ont de toute façon pas le choix. Ils doivent respecter voire anticiper les obligations réglementaires. Leur mission est également d'obtenir des aides qui facilitent le financement des travaux de rénovation énergétique dans une copropriété.

Copropriétés : des obligations de plus en plus fortes

La loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte

À la suite des loi ALUR et Grenelle II, la loi dite de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) votée en 2015 impose de nouvelles obligations pour les syndicats de copropriété. Ainsi, selon l’article 5, chaque copropriété présentant une consommation supérieure à 330 kWh d’énergie primaire par m² et par an a l’obligation d’engager des travaux de rénovation avant 2025. Entrent dans cette définition toutes les copropriétés dont le diagnostic de performance énergétique est de F ou G. C’est-à-dire un tiers du parc immobilier en France.

Pour les autres, les travaux importants tels qu’une rénovation de façade ou une réfection de toiture devront être menés avec un objectif d’amélioration des performances énergétiques. Enfin, selon l’article 1, d’ici à 2050, l’intégralité du parc immobilier devra être rénové en appliquant les normes du label Bâtiment Basse Consommation.

Coup d’accélérateur sur les exigences de performance énergétique des copropriétés

En janvier 2017, de nouvelles obligations entrent en vigueur. Les copropriétés de plus de 10 lots et de plus de 5 ans doivent désormais consacrer 5% de leur budget prévisionnel à un fonds travaux.

En 2019, la loi Énergie Climat fait de la lutte contre les passoires thermiques une priorité. Pour les copropriétés, les pouvoirs publics imposent un calendrier exigeant. Il s'applique individuellement aux propriétaires qui seront plus sensibilisés sur l'efficacité énergétique de leur copropriété et les impacts financiers induits.

  • 2021 : les propriétaires de logements notés F et G ne peuvent plus augmenter le loyer entre deux locataires sans avoir engagé de travaux de rénovation
  • 2022 : le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) devra être accompagné d’un audit énergétique obligatoire pour vendre ou louer un logement noté F ou G. Les annonces devront afficher les dépenses d'énergie quelle que soit la classe énergétique du logement.
  • 2023 : tout logement considéré comme très énergivore, selon un seuil à définir, sera déclaré comme indécent
  • 2028 : les travaux de rénovation énergétique seront obligatoires pour toutes les passoires thermiques

Convaincre les copropriétaires de réaliser des travaux de rénovation énergétique

Les gestionnaires de copropriété doivent communiquer sur la réglementation qui devient de plus en plus contraignante pour les propriétaires et les syndicats de copropriété. Ils ont également besoin de connaître le dispositif des aides financières accessibles pour promouvoir la réalisation de travaux de rénovation énergétique. En plus du financement, le syndicat de copropriété sera aussi sensible aux arguments faisant valoir les économies engendrées. En investissant pour améliorer les performances énergétiques des bâtiments, il bénéficiera d'un ensemble d'avantages.

  • Coût de travaux diminué grâce aux subventions
  • Réduction des dépenses énergétiques
  • Valorisation du patrimoine
  • Participation à la lutte contre le réchauffement climatique

Leviers de financement des travaux de rénovation énergétique dans la copropriété

Les Certificats d’Économie d’Énergie

Dispositif financier incitatif introduit en 2005 par les pouvoir publics, les CEE (ou C2E) encouragent notamment les copropriétés à effectuer des travaux de rénovation énergétique. Ces certificats permettent au syndicat des copropriétaires de financer une large part du projet. Une occasion à saisir pour les gestionnaires qui peuvent faire valoir de belles économies auprès des copropriétaires.

Alliance des Énergies accompagne les syndics de copropriété pour instruire les dossiers C2E. À la clé : un gain de temps et une facilité pour obtenir un financement des travaux de rénovation énergétique de la copropriété.

Les autres subventions pour rénover une copropriété

Outre les CEE, il existe d’autres aides permettant de financer des travaux d’amélioration énergétique dans une copropriété. Depuis le 1er janvier 2021, MaPrimeRénov’ Copropriétés finance les projets des copropriétés de plus de 15 ans composées de 75% ou plus de résidences principales. Ce dispositif s'applique pour les travaux menés dans les parties communes et prend en charge 25% du montant engagé avec la possibilité d'ajouter plusieurs bonus.

L'éco-prêt à taux zéro permet de financer certains travaux dans les parties communes voire dans les parties privatives s’ils relèvent d’un intérêt collectif. L'éco-PTZ est un prêt qui est souscrit sans intérêt.

En tant que gestionnaire de copropriété, vous souhaitez anticiper les évolutions réglementaires et proposer aux copropriétaires d’optimiser leurs charges ? Faites appel aux consultants d’Alliance des Énergies pour adopter la meilleure stratégie. Nous vous aidons à constituer les dossiers de financement des travaux de rénovation énergétique pour la copropriété. Nos experts vous conseillent sur le montage possible entre les différentes aides cumulables.