Accessibles aux copropriétés, les primes CEE facilitent la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Ce dispositif mis en place par l'État finance les projets d'économie d'énergie pour réduire les consommations et les émissions de gaz à effet de serre. En faire bénéficier la copropriété nécessite par contre beaucoup de temps et de travail pour le gestionnaire.

Que sont les primes CEE ?

Éco-prime, prime éco-énergie, prime énergie, primes CEE… tels sont les différents noms des Certificats d’Économie d’Énergie. Introduits par la loi POPE sur l’énergie en juillet 2005, ils constituent l’un des principaux outils de la politique publique de maîtrise énergétique.

Ce dispositif oblige les fournisseurs d’énergie, notamment, à financer la transition écologique selon le principe du pollueur-payeur. Ils proposent principalement des aides pour les particuliers, les entreprises et les copropriétés, les encourageant à engager des travaux d’économie d’énergie. Financer un accompagnement ou une campagne de communication fait également partie des possibilités pour remplir leurs obligations.

Trois acteurs pour les Certificats d’Économie d’Énergie

  • Obligés : fournisseurs de gaz, électricité, chaleur et froid ; distributeurs de carburant automobile ; fournisseurs de fioul domestique. À eux de financer le dispositif des primes CEE.
  • Éligibles : collectivités locales, SEM et SPE, bailleurs sociaux, Anah. Ils financent les CEE mais pas de manière obligatoire.
  • Bénéficiaires : entreprises, collectivités, copropriétés et particuliers sont concernés par les primes CEE. Consommateurs finaux, ils bénéficient du financement des travaux de rénovation énergétique.

Les copropriétés sont éligibles aux primes CEE

Les gestionnaires ne connaissent pas tous l'existence du dispositif des Certificats d'Économie d'Énergie. Certains sont aussi rebutés par la quantité des démarches à effectuer ou par la difficulté d'estimer les financements accessibles. Des syndics pensent peut-être qu'ils ne peuvent pas en faire profiter les copropriétés dont ils gèrent les intérêts. Trois conditions sont en fait nécessaires pour bénéficier des primes CEE.

  1. Mener des travaux de rénovation dans des copropriétés dont la date de construction est supérieure à deux ans.
  2. Engager des travaux éligibles c'est-à-dire faisant partie d’une liste officielle déterminée par la Direction générale de l’énergie et du climat, l’ADEME et l’ATEE.
  3. Confier la réalisation à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)

Quels sont les travaux concernés par les CEE ?

La liste est longue et évolue régulièrement. En effet, de nombreux travaux de rénovation pour les copropriétés donnent accès aux primes CEE.

  • Isolation thermique : espaces sous toiture, combles, murs, planchers et plafonds, vides sanitaires
  • Travaux permettant d’installer des équipements peu énergivores. Par exemple : chaudière collective haute performance énergétique avec contrat assurant la conduite d’installation, luminaires à modules LED avec dispositif de contrôle pour les parties communes, système de comptage individuel d’énergie de chauffage…
  • Rénovation énergétique globale

Quel montant peuvent espérer les copropriétés ?

Le montant des Certificats d’Économie d’Énergie dépend du type de travaux. Il prend également en compte la zone climatique d’implantation de la copropriété. Sur les trois zones climatiques existantes – H1, H2, H3 –, c’est en H1 (Est et Nord de la France) que les montants des CEE sont les plus élevés. Le financement accessible est aussi fonction de la performance des installations / matériaux et des gains énergétiques attendus. Enfin, les copropriétés en difficulté financière peuvent bénéficier de la prime Énergie bonifiée et des primes CEE Précarité énergétique.

Quelles sont les démarches à effectuer pour en bénéficier ?

En tant que syndic de copropriété, vous pouvez activer le dispositif des Certificats d'Économie d'Énergie de trois manières.

Contacter un professionnel RGE afin qu’il monte un dossier auprès d’un obligé. Le montant de la prime sera alors indiqué dans le devis et déduit du montant total de la facture. Attention, le devis doit bien séparer le montant des travaux et celui de la prime, afin de l’identifier.

Vous occuper directement de trouver l'offre CEE la plus avantageuse pour le projet de travaux de la copropriété. La recherche est cependant fastidieuse et complexe. En effet, les obligés sont libres de fixer le montant de leur participation financière. Les primes évoluent également en fonction du cours du marché d'échange des CEE. Au final, un comparatif précis est essentiel et la validation du conseil syndical doit être relativement rapide. Vous pouvez d'ailleurs choisir l’obligé que vous souhaitez. Aucune obligation donc de contractualiser avec le fournisseur d’énergie de la copropriété concernée par les travaux.

Déléguer cette mission auprès d’un courtier spécialiste qui réalisera la mise en concurrence et cherchera la prime la plus élevée. Alliance des Énergies dispose d’une forte expertise sur le sujet et vous accompagne pour trouver la meilleure offre. Vous gagnez du temps et la copropriété est assurée de bénéficier du financement des primes CEE. Le processus de demande de subvention comporte plusieurs étapes.

  1. Identifier les travaux à réaliser par la copropriété
  2. Demander des devis auprès d’entreprises certifiées
  3. Analyser les travaux éligibles
  4. Calculer les économies d'énergie
  5. Signer la convention de partenariat
  6. Prendre contact avec des obligés
  7. Calculer les aides financières accessibles
  8. Valider le dossier
  9. Suivre la réalisation des travaux
  10. Recevoir le versement du financement à M+1 par le fournisseur obligé

Bon à savoir ! Le coup de pouce CEE

Accessible aux bâtiments collectifs à usage d’habitation, l'opération Coup de pouce Rénovation globale a été mise en place en 2020. Concrètement, c’est une bonification des CEE. Les copropriétés qui s’engagent dans un projet de rénovation globale en bénéficient si au moins 75% de la surface totale chauffée est utilisée en tant qu’habitation.

Ce coup de pouce est cependant temporaire : il est accordé aux projets engagés avant le 31 décembre 2021. Les travaux, quant à eux, devront s’achever au 21 décembre 2023.