Accessibles aux copropriétés, les primes CEE facilitent la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Ce dispositif mis en place par l'État finance les projets d'économie d'énergie pour réduire les consommations et les émissions de gaz à effet de serre.

Que sont les primes CEE ?

Éco-primes, primes éco-énergie, primes énergie, primes CEE… Tels sont les différents noms des aides délivrées dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie. Introduit par la loi POPE sur l’énergie en juillet 2005, il constitue l’un des principaux outils de la politique publique de maîtrise énergétique.

Ce dispositif assigne aux fournisseurs d’énergie, notamment, des objectifs de financement de la transition écologique selon le principe du pollueur-payeur. En échange, ils obtiennent des certificats d’économie d’énergie qu’ils doivent remettre aux pouvoirs publics pour justifier de l’atteinte de leurs objectifs.

Ils proposent principalement des aides pour les particuliers, les entreprises et les copropriétés, les encourageant à engager des travaux d’économie d’énergie. Financer un accompagnement ou une campagne de communication fait également partie des possibilités pour remplir leurs obligations.

Trois acteurs pour les Certificats d’Économie d’Énergie

• Obligés : fournisseurs de gaz, électricité, chaleur et froid ; distributeurs de carburant automobile ; fournisseurs de fioul domestique. À eux de financer le dispositif des primes CEE.
• Éligibles : collectivités locales, SEM et SPE, bailleurs sociaux, Anah. Ils financent les CEE mais pas de manière obligatoire.
• Bénéficiaires : entreprises, collectivités, copropriétés et particuliers sont concernés par les primes CEE. Consommateurs finaux, ils bénéficient du financement des travaux de rénovation énergétique.

Les copropriétés sont éligibles aux primes CEE

Les gestionnaires ne connaissent pas tous l'existence du dispositif des Certificats d'Économie d'Énergie. Certains sont aussi rebutés par la quantité des démarches à effectuer ou par la difficulté d'estimer les financements accessibles. Des syndics pensent peut-être qu'ils ne peuvent pas en faire profiter les copropriétés dont ils gèrent les intérêts. Trois conditions sont en fait nécessaires pour bénéficier des primes CEE.

1. Mener des travaux de rénovation dans des copropriétés dont la date de construction est supérieure à deux ans.
2. Engager des travaux éligibles c'est-à-dire faisant partie d’une liste officielle déterminée par la Direction générale de l’énergie et du climat, l’ADEME et l’ATEE.
3. Confier la réalisation à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)

Quels sont les travaux concernés par les CEE ?

La liste est longue et évolue régulièrement. En effet, de nombreux travaux de rénovation pour les copropriétés donnent accès aux primes CEE.

• Isolation thermique : espaces sous toiture, combles, murs, planchers et plafonds, vides sanitaires
• Travaux permettant d’installer des équipements peu énergivores. Par exemple : chaudière collective haute performance énergétique avec contrat assurant la conduite d’installation, luminaires à modules LED avec dispositif de contrôle pour les parties communes, système de comptage individuel d’énergie de chauffage…
• Rénovation énergétique globale

Quelles sont les démarches à effectuer pour en bénéficier ?

En tant que syndic de copropriété, vous pouvez activer le dispositif des Certificats d'Économie d'Énergie de trois manières.

Contacter un professionnel RGE afin qu’il monte un dossier auprès d’un obligé. Le montant de la prime sera alors indiqué dans le devis et déduit du montant total de la facture. Attention, le devis doit bien séparer le montant des travaux et celui de la prime, afin de l’identifier.

Vous occuper directement de trouver l'offre CEE la plus avantageuse pour le projet de travaux de la copropriété. La recherche est cependant fastidieuse et complexe. En effet, les obligés sont libres de fixer le montant de leur participation financière. Les primes évoluent également en fonction du cours du marché d'échange des CEE. Au final, un comparatif précis est essentiel et la validation du conseil syndical doit être relativement rapide. Vous pouvez d'ailleurs choisir l’obligé que vous souhaitez. Aucune obligation donc de contractualiser avec le fournisseur d’énergie de la copropriété concernée par les travaux.

Déléguer cette mission à un spécialiste qui réalise la mise en concurrence et cherche la prime la plus élevée. Alliance des Énergies dispose d’une forte expertise sur le sujet et vous accompagne pour trouver la meilleure offre. Vous gagnez du temps et la copropriété est assurée de bénéficier du financement des primes CEE. Le processus de demande de subvention comporte plusieurs étapes.

1. Identifier les travaux à réaliser par la copropriété
2. Demander des devis auprès d’entreprises certifiées RGE
3. Analyser les travaux éligibles
4. Calculer les économies d'énergie
5. Signer la convention de partenariat
6. Prendre contact avec des obligés
7. Calculer les aides financières accessibles
8. Valider le dossier
9. Suivre la réalisation des travaux
10. Recevoir le versement du financement par le fournisseur obligé